Mariée à un Français qui purgeait une lourde peine de prison ferme pour plusieurs faits, une ressortissante algérienne s’est vu refuser le renouvèlement de son titre de séjour. Mais le tribunal administratif a désavoué la préfecture.

Les faits. La demandeuse, une Algérienne née en 1977, est entrée régulièrement en France en septembre 2022 avec sa fille mineure. Elle avait rencontré son futur époux français sur les réseaux sociaux en 2020, alors qu’il était incarcéré, selon le jugement du tribunal administratif de Nancy.

Son mari étant en prison, la préfecture a refusé de lui renouveler son titre de séjour

Le 25 janvier 2025, l’intéressée avait obtenu un certificat de résidence algérien d’une année. En octobre 2025, elle dépose une demande de renouvellement de sa carte de résident ainsi que de délivrance d’une carte de résident de dix ans, sur le fondement de l’accord franco-algérien de 1968.

Rejet de la préfecture. En avril 2026, le préfet des Vosges refuse de renouveler titre de séjour et prononce une obligation de quitter le territoire français à son encontre, avec interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

Dans sa décision, la préfecture des Vosges a avancé notamment deux motifs principaux, à savoir l’absence de communauté de vie stable avec le mari de la demandeuse et la nécessité de protéger l’ordre public et la sécurité des personnes, compte tenu notamment de la situation de son époux.

Le mariage a été célébré malgré les antécédents judiciaires de l’époux français

Selon les éléments présentés dans le jugement, la requérante avait rencontré son époux français sur les réseaux sociaux en 2020, alors qu’il était incarcéré, du fait de sa condamnation, en mai 2017, par la cour d’assises d’appel de Colmar à une peine de dix-huit ans de réclusion criminelle.

Situation du mari. Cet homme avait été condamné notamment pour des faits graves. Le procureur de la République s’était initialement opposé à leur mariage. Cependant, le tribunal judiciaire de Nancy, puis la cour d’appel de Nancy ont levé cette opposition. Le mariage a pu être célébré le 17 mai 2024.

Le tribunal désavoue la préfecture et donne raison à la requérante

Jusqu’à la libération de l’époux en décembre 2025 au profit d’une surveillance judiciaire de cinq ans, le couple a débuté et poursuivi sa communauté de vie par l’exercice de nombreuses visites au parloir ou en unité de vie familiale.

Ces éléments permettaient, selon le tribunal, d’établir que la communauté de vie était bien réelle. Les juges ont donc considéré que la préfecture avait fait une application incorrecte de l’accord franco-algérien en estimant que la condition de vie commune n’était pas remplie.

Le verdict. Au vu de ces éléments, le tribunal administratif de Nancy a enjoint au préfet des Vosges de réexaminer la demande de titre de séjour de la requérante, et dans l’attente, de lui délivrer immédiatement un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler.

Dans la foulée, l’OQTF et l’interdiction de retour sur le territoire français, prononcées à l’encontre de la ressortissante algérienne, ont également été annulées.

 

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