Face à la banalisation du racisme envers les étrangers en France, notamment les musulmans, deux députés du groupe parlementaire écologiste et social ont déposé une proposition de loi visant à interdire l’utilisation des concepts de « grand remplacement » et de « remigration » dans le débat public.
De quoi s’agit-il ? Le texte, enregistré le 30 octobre à l’Assemblée nationale, propose « quatre mesures concrètes pour garantir l’égalité républicaine, la dignité et la cohésion sociale ».
« Ces discours contribuent à installer un climat de défiance et d’hostilité »
Dans l’exposé des motifs, les députés Sabrina Sebaihi – d’origine algérienne – et Steevy Gustave indiquent que le racisme se nourrit de préjugés, de représentations collectives et de discours qui désignent certaines populations comme responsables des difficultés de la société et comme une menace.
Un climat de défiance et d’hostilité. « Lorsqu’ils sont répétés, diffusés et banalisés dans l’espace public, ces discours contribuent à installer un climat de défiance et d’hostilité à l’égard de personnes en raison de leur origine réelle ou supposée », constatent les parlementaires à l’origine de la proposition.
Soulignant que le racisme se construit d’abord par les mots et leur répétition dans l’espace public, les rédacteurs du texte estiment que la lutte contre ses manifestations les plus violentes suppose de ne pas négliger les discours qui favorisent la haine et la discrimination.
« La République doit garantir à chacune et chacun la même protection, indépendamment de son origine réelle ou supposée, et veiller à ce qu’aucune population ne soit collectivement désignée comme une menace en raison de son identité », lit-on encore dans l’exposé des motifs.
Quatre propositions concrètes pour lutter contre les manifestations du racisme
Première proposition. Les députés suggèrent dans le premier article de la proposition de loi de compléter le septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en ajoutant un paragraphe pour interdire l’utilisation des termes « grand remplacement » et de « remigration ».
« Lorsque les faits sont commis par une personne titulaire d’un mandat électif public ou ayant déclaré sa candidature à une élection publique, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 75.000 euros d’amende », lit-on dans l’article 2 de la proposition.
En cas de répétition. Lorsque ces manquements sont répétés, « l’Autorité tient expressément compte de cette réitération dans la détermination de la sanction, au regard notamment de la gravité des faits, de leur durée et des mesures prises par l’éditeur pour y mettre fin ».
Diffusion. Et lorsque les manquements sont commis via un service de communication au public, le texte propose dans son 4ᵉ article d’enjoindre au fournisseur de services intermédiaires concerné de retirer ce contenu ou d’en rendre l’accès impossible dans un délai qu’elle fixe.
