Deux jours avant de quitter le ministère de l’Intérieur français, Bruno Retailleau a signé un texte qui inquiète beaucoup les étrangers en France.
L’arrêté publié le 10 octobre durcit considérablement les conditions d’accès à la nationalité française et aux titres de séjour longs (pluriannuels et cartes de 10 ans), via l’introduction d’un test civique.
Le nouveau test est un examen obligatoire d’une durée de 45 minutes. Les candidats à la naturalisation ou un titre de séjour long devront répondre à un QCM et atteindre 80 % de réponses justes pour prétendre décrocher le précieux sésame.
Les Algériens, première communauté immigrée en France, sont-ils concernés par ce changement ? Il faut savoir que les modifications apportées ces dernières années à la loi sur l’immigration n’ont pas concerné les Algériens.
Les explications de Me Fayçal Megherbi
Et pour cause : ces derniers ont un statut particulier en France. Leur séjour est régi par les accords franco-algériens de 1968 que Bruno Retailleau a tenté, en vain, de le dénoncer lorsqu’il était ministre de l’Intérieur.
Selon Me Fayçal Megherbi, avocat spécialiste de l’immigration, la nouvelle mesure va concerner partiellement les ressortissants algériens. Interrogé par le site VVA (Visas & Voyages Algérie), il explique :
- Les Algériens candidats à la naturalisation seront concernés par le test civique de Retailleau : « L’arrêté sera applicable aux ressortissants algériens, car il touche le Code civil, qui est le régime général pour tous les étrangers, quelle que soit leur nationalité », explique-t-il.
- Concernant les cartes de résidence, les Algériens ne seront pas concernés, car ils ne sont pas régis par la loi commune sur l’immigration. Pour que les Algériens demandeurs de carte de résidence soient concernés par ce test civique, « il faudra modifier l’accord franco-algérien de 1968 », a-t-il expliqué.
