Le nouveau Projet de loi de finances (PLF 2026), adopté en début du mois par le Conseil des ministres, introduit plusieurs changements en matière de fiscalité.
Le texte prévoit notamment d’opérer des changements concernant les montants des droits de timbres relatifs à la délivrance du passeport algérien par les Consulats d’Algérie à l’étranger.
Droit de timbre pour le passeport algérien : voici ce qui devrait changer
L’article 45 du PLF 2026, qui vient modifier et compléter l’article 136 bis du code du timbre, indique que la contre-valeur en devises du montant du timbre que les Algériens de l’étranger doivent payer lors de la demande de leurs passeports, va être révisée par un nouvel arrêté.
« La contre-valeur en monnaie étrangère des droits de timbre visés dans le présent article, est (sera) fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des Affaires étrangères et du ministre chargé des Finances », lit-on en effet dans le PLF 2026.
Actuellement, les Algériens de l’étranger paient les droits de timbre en devise en se basant sur un taux de change fixant la valeur d’un seul euro à 100 dinars algériens et un seul dollar américain à 80 dinars algériens.
En effet, sur le site du consulat Général d’Algérie à Paris, on peut constater que le paiement des droits de chancellerie lors du dépôt du dossier de demande du passeport 28 pages est de 60 €, soit 6.000 DZD selon un taux de change de 100 DZD pour 1 €.
Un taux de change qui est fixé par la décision conjointe datée du 22 décembre 2009 du ministre chargé des Finances et du Ministre chargé des Affaires étrangères.
Passeport algérien : les Algériens de l’étranger devraient payer plus cher
Ainsi, si la proposition du nouveau projet de loi de finance est votée par les deux chambres du Parlement algérien, ce taux de change sera mis à jour.
Il est donc attendu qu’un nouvel arrêté conjoint du ministre chargé des Affaires étrangères et du ministre chargé des Finances va revoir ce taux de change à la hausse, vu qu’un seul euro est coté à plus de 150 dinars actuellement par la Banque d’Algérie. Le cours du dollar est à 130 dinars algériens.
Le texte du PLF 2026 explique que ce changement intervient suite à la « discordance constatée entre les dispositions de l’article 142 quater et celles de l’article 136 bis du code du timbre » qui débouche sur des « difficultés » pour les services consulaires dans la détermination de la contre-valeur du montant du timbre du passeport.
Par ailleurs, le texte du PLF 2026 indique qu’il ne prévoit pas de changements concernant le montant des droits des timbres à payer en dinar algérien. Le changement concerne donc uniquement la contre-valeur en devise, qui va être mise à jour par un arrêté qui devrait être publié prochainement.
