Dans un contexte d’acharnement croissant des préfectures contre les étrangers, y compris ceux titulaires d’un titre de séjour, une nouvelle décision du juge des référés de Paris vient rétablir un Algérien dans ses droits.
Face à un retrait abusif d’un certificat de résidence, la justice suspend une décision préfectorale et donne raison à un travailleur algérien menacé d’expulsion après plus de 20 ans de présence en France.
Préfecture de Paris : quand l’APS remplace le titre de séjour
D’après une contribution adressée à notre rédaction par Me Fayçal Meghrebi, avocat au barreau de Paris, M. ML est un ressortissant algérien de 67 ans qui réside en France depuis 2003.
Il exerce en tant que chauffeur de taxi, et jusqu’en octobre 2024, il était titulaire d’une carte de séjour valable. C’est alors que le préfet de police décide de ne pas renouveler son titre de séjour au motif d’antécédents judiciaires.
M. ML saisit donc la justice en urgence. Il demande « la suspension de la décision du 14 avril 2025 », qui lui refuse une carte de séjour de 10 ans et la remplace par une simple autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois.
Il faut dire que cet usage est de plus en plus fréquent : les préfectures délivrent de plus en plus des APS à la place d’un titre de séjour de longue durée. Cela fragilise les droits des étrangers, notamment dans le cadre du travail.
Me Meghrebi dénonce : « Un phénomène sans précédent de retraits de certificats de résidence de 10 ans ainsi que les refus de renouvellement de certificat de résidence d’un an anime, en ce moment, la pratique des Bureaux des étrangers des préfectures en France ».
Une carte de séjour refusée pour « erreur manifeste d’appréciation »
L’avocat insiste sur « la précarité » dans laquelle s’est retrouvé son client, lequel « ne pouvait plus honorer son contrat de travail ». Le juge des référés reconnaît cette urgence :
« La seule circonstance que le préfet ait délivré une autorisation provisoire de six mois […] n’est pas de nature à renverser la présomption d’urgence ».
Il rappelle que dans ce genre de cas, l’urgence est présumée dès lors qu’un étranger est privé de son droit au séjour et/ou à l’emploi. Quant au préfet, il n’a pas apporté suffisamment d’éléments pour contester la situation. Le juge estime même que la décision préfectorale repose sur une appréciation injustifiée.
Il est vrai que le ressortissant algérien avait été condamné en 2019 et 2021 pour des faits commis en 2016 (peines avec sursis), mais ces condamnations datent, et depuis, il n’a « plus fait l’objet de signalements défavorables ».
M. ML est également père de trois enfants, dont deux Français, et est inséré professionnellement depuis plus de 20 ans. Dans ces conditions, refuser de lui délivrer un nouveau titre de séjour de 10 ans constitue « une erreur manifeste d’appréciation ».
Partant de ce postulat, le tribunal décide de suspendre l’exécution de la décision de la préfecture. Il ordonne aussi que l’administration lui délivre, sous 8 jours, une autorisation de séjour temporaire valable jusqu’au réexamen de sa situation.
