C’est lors d’un banal contrôle routier, le 19 avril 2025, que tout bascule pour un Algérien de 48 ans, natif d’Aïn Defla et installé à Bourges (Cher). La police le place directement en garde à vue et communique l’information à sa préfecture.
Quatre mois après, les services de l’État placent le ressortissant algérien sous OQTF sans délai, assortie d’une IRTF d’une durée de 2 ans. Le sans-papiers a également été assigné à résidence.
Ce quarantenaire algérien, marié et père de trois enfants, de 8, 12 et 14 ans scolarisés en France, a porté l’affaire devant le tribunal administratif d’Orléans. Il estime notamment que la décision de la préfecture comporte « une erreur manifeste d’appréciation ».
OQTF confirmée par la Justice
Le requérant dévoile qu’il est rentré en France en 2024 sans titre de séjour et qu’il a récemment conclu un bail d’habitation, ce qui démontre une « volonté d’intégration ».
Il souligne aussi que sa femme est auto-entrepreneuse et que ses revenus permettent de couvrir les frais de la famille sans avoir besoin à demander les aides de l’État.
De plus, cet Algérien, indique qu’il s’occupe « énormément » de l’éducation de ses enfants, soulignant qu’il a déjà tissé des liens d’amitié dans la société française.
Hélas, le tribunal a conclu au rejet de sa requête, estimant que rien ne prouve la réalité des revenus générés par l’entreprise de son épouse, qui est elle-même en situation irrégulière en France, et soulignant que ses enfants scolarisés ne sont pas de nationalité française.
Mais bien qu’elle ait maintenu l’OQTF, la Cour a annulé l’assignation à résidence et l’IRTF, annulant au passage le caractère immédiat de l’OQTF. Il a été aussi enjoint au préfet d’effacer le signalement du requérant du système d’information Schengen.
