Un dentiste algérien exerçant en France a été récemment radié de l’ordre des chirurgiens-dentistes des Yvelines, près de Paris.
La raison, selon un arrêt du Conseil d’État qui a validé la radiation cette semaine, est liée au fait qu’il est doublement inscrit à l’ordre des dentistes d’Alger et au tableau d’ordre des dentistes en France.
Désavoué il y a plus d’un an par le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes des Yvelines, en région Île-de-France, ce dentiste algérien a formé un pourvoi auprès du Conseil de l’État.
Par un arrêt en date du 13 décembre 2024, cité par l’agence spécialisée Press pepper, cette instance a rejeté sa demande et a maintenu sa radiation. Les raisons de sa radiation en France sont notamment liées à son inscription, jusqu’à présent, à l’ordre des dentistes d’Alger.
Voulant tromper l’ordre des dentistes en France, un dentiste algérien démasqué
À la tête du cabinet OraCare, sis avenue André-René-Guiber, aux Yvelines, ce dentiste avait obtenu son diplôme en 2001 à Alger. En octobre 2016, il ouvre une clinique dentaire dans la capitale algérienne avec deux autres associés, indique l’arrêt du Conseil d’État français.
En 2017, il obtient l’autorisation d’exercer en France, après avoir réussi l’examen d’équivalence de diplômes. En janvier 2018, il est inscrit au Conseil de l’ordre régional de Paris, où il avait un cabinet à proximité immédiate des Champs-Élysées. En juin 2023, il quitte Paris et ouvre une clinique dentaire dans les Yvelines.
Mais en février 2023, le président de l’ordre régional des médecins dentistes d’Alger signale son inscription à l’ordre des dentistes d’Alger, où il n’a pas été radié.
Le praticien de 47 ans est alors radié de l’ordre de sa profession des Yvelines pour « non-respect de la condition de moralité » exigée par le Code de la santé publique.
Le Conseil d’État rejette le pourvoi formé par le dentiste algérien
Selon le Conseil de l’État, « un chirurgien-dentiste ne peut être inscrit que sur un seul tableau, qui est celui du département où se trouve sa résidence professionnelle ». De plus, un chirurgien-dentiste inscrit dans un État hors de l’Union européenne « ne peut être inscrit à un tableau de l’ordre dont il relève », selon la même source.
Mais dans le cas de ce dentiste algérien, « après son inscription au tableau de l’ordre des Yvelines », il « a continué à être inscrit, en Algérie, au tableau de l’ordre tenu par le Conseil régional d’Alger et à y pratiquer l’art dentaire et non uniquement des formations ou du coaching », souligne la juridiction administrative.
Ainsi, en raison de la persistance de l’intéressé à vouloir tromper les instances ordinales françaises et en raison de ses agissements contraires à l’interdiction d’une double inscription au tableau, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi formé par le dentiste.
Cela confirme donc la décision de sa radiation de l’ordre des chirurgiens-dentistes des Yvelines. Il a aussi été condamné à verser 3.000 euros au Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes au titre des frais de justice engagés par l’instance.
