Le rapport a été rédigé par deux députés du parti d’Emmanuel Macron. Mais avant sa présentation, prévue ce mercredi 15 octobre, il a fuité dans deux médias d’extrême droite : Le Point et Le Journal du Dimanche (JDD). Les affirmations et les conclusions qu’il contient ne font donc aucun doute sur les orientations politiques de ses auteurs.
Le rapport des députés EPR Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre a sorti l’artillerie lourde pour s’attaquer aux accords franco-algérien de 1968 et, plus globalement, à l’immigration algérienne en France. Sans distinction.
Regroupement familial et Kafala
Même les 340 orphelins pour les lesquels des demandes de regroupement familial ont été déposées en 2024 dans le cadre de la « kafala » n’ont pas échappé à l’acharnement des auteurs du rapport.
« La kafala est dérogatoire, mais elle concerne vraiment très peu de gens », a pourtant nuancé Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, cité par Le Point.
Les auteurs du rapport présentent l’immigration algérienne comme une grande charge financière pour la France. Elle coûterait 2 milliards d’euros par an, selon eux. Un chiffre qui va sans doute résonner dans le contexte actuel où le gouvernement français peine à trouver de l’argent pour financer l’immense déficit budgétaire du pays.
Pour les auteurs du rapport, l’immigration algérienne est essentiellement familiale. La majorité des Algériens en France seraient au chômage ou au RSA. Ils bénéficieraient d’avantages « en cascade ».
Traitement de faveur
Les conjoints algériens de Français bénéficieraient aussi d’un traitement de faveur, affirme le rapport qui suggère une part très élevée de mariages blancs ou gris.
« Cette souplesse facilite les démarches mais aussi les dérives : en 2022, près de 6 000 titres ont été délivrés pour « conjoints de Français », et à peine 13 % ont été renouvelés l’année suivante, lorsque la communauté de vie doit être prouvée – signe d’un nombre élevé d’unions rompues ou fictives. Un an de mariage suffit pour obtenir un titre de dix ans, contre trois pour les autres nationalités », écrivent les auteurs du rapport.
Le rapport dénonce aussi la quasi-impossibilité de retirer un titre de séjour à un Algérien. « Les retraits de titres sont quasiment impossibles : les certificats de résidence de dix ans sont devenus pratiquement irrévocables. Aucune clause, dans l’accord de 1968, ne prévoit de retirer ou de ne pas renouveler un titre, même en cas de trouble à l’ordre public », affirment-ils.
« Un rapport assez caricatural »
Pourtant, dans les faits, la situation est différente : en 2024, on a assisté à des retraits en masse de titres de séjour à des Algériens, dont certains, comme celui de l’influenceur Doualemn, avaient suscité de vives tensions entre Alger et Paris.
Pour mettre fin aux accords franco-algériens de 1968, les auteurs du rapport préconisent d’utiliser la Constitution : « L’article 1er de la Constitution garantit l’égalité de tous devant la loi. Or l’accord de 1968 instaure une discrimination positive fondée sur la nationalité, sans justification objective ». Ce qui va permettre d’aligner les Algériens sur le même statut que les autres étrangers.
Pour l’entourage du ministre français des Affaires étrangères, « ce rapport est assez caricatural et comporte des erreurs factuelles, ses auteurs savaient à l’avance ce qu’ils voulaient démontrer ».
