La France durcit les conditions de régularisation des sans-papiers étrangers sur son territoire. Les nouvelles mesures sont contenues dans la circulaire Retailleau du nom de l’actuel ministre de l’Intérieur qui remplace le texte de Manuel Valls datant de 2012. Cette circulation a été envoyée ce jeudi 23 janvier aux préfets.
Selon le Figaro qui a dévoilé son contenu, les étrangers en situation irrégulière en France doivent attendre au « moins 7 ans » pour espérer obtenir un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle, contre cinq auparavant.
Délais supplémentaires pour les sans-papiers en France
Bruno Retailleau qui a fait de la lutte contre l’immigration légale et illégale son cheval de bataille depuis sa nomination dans le gouvernement en septembre dernier veut, avec cette circulaire maîtriser les flux migratoires, en « particulier par la lutte contre l’immigration irrégulière », selon le Figaro.
Autre nouveauté : tout refus de séjour sera accompagné « systématiquement » d’une Obligation de quitter le territoire national (OQTF). Pour Retailleau, il n’y a pas de droit à la régularisation pour les sans-papiers en France. Il demande aux préfets de régulariser au « compte-goutte », selon le Figaro.
Dans sa circulaire, Retailleau accorde une grande importance à un autre critère : la maîtrise de la langue française par les demandeurs de titres de séjour. « Aux fins de garantir une intégration effective, une attention particulière devra être portée à la maîtrise de la langue française par les demandeurs », écrit-il aux préfets.
Régularisation des sans-papiers : la France durcit les conditions
Le postulant à un titre de séjour en France doit présenter désormais un « diplôme français » ou bien justifier d’une « certification linguistique, délivrée par un organisme dûment agréé, ou toute autre preuve d’une maîtrise de la langue devra être appréciée favorablement. »
En plus de la maîtrise de la langue française, Retailleau a ajouté d’autres conditions : la non-polygamie, et un engagement contractuel « à respecter les principes de la République » française.
Pour les personnes frappées d’une OQTF, leur régularisation devient presque impossible, mais en cas de non-exécution de cette obligation. La circulaire Retailleau a introduit un nouvel élément : une OQTF non exécutée peut justifier «un refus de délivrance d’une carte de séjour temporaire ».
Régularisation des sans-papiers en France : moins d’Algériens ?
Pour les métiers en tension, une nouvelle liste sera publiée en février, mais les régularisations par le travail devraient augmenter, selon le Figaro qui cite un préfet. La France a besoin de main-d’œuvre pour les restaurants, les hôpitaux, les Ehpad, etc.
Pour le regroupement familial, il devrait être touché par les nouvelles restrictions en France et baisser de « 8.000 à 10.000 régularisés au titre de la vie privée et familiale » par an, selon la même source.
Pour les ressortissants algériens, qui représentent 11% des régularisations, devraient aussi être impactés par la circulation Retailleau. Leur nombre devrait être revu à la baisse.
