En France, décrocher un titre de séjour est de plus en plus difficile. Un durcissement notable a été enregistré ces dernières années, poussant de plus en plus de demandeurs dans les bras d’un « marché parallèle du droit ».
Dans les colonnes de L’Express, Ali Rih, responsable de l’association PIMMS (Points d’Information Médiation Multi Services), dénonce la politique migratoire actuelle qui complexifie de plus en plus les procédures de régularisation des étrangers qui se retrouvent ainsi jetés en pâture à des sociétés privées qui leur demandent de payer le prix cher pour des services censés être gratuits.
Selon une enquête du média français, de plus en plus de demandeurs de titres de séjour en France font appel à des entreprises privées qui proposent de les « aider » à surmonter la complexité des procédures.
Il s’agit d’un véritable business qui est « né du vide laissé par l’État », se targue Georges Djen, dirigeant de Démarche Française, une de ces sociétés qui offrent des services d’accompagnement administratif pour les étrangers en France.
Un mode de fonctionnement opaque
Tout comme Démarche Française, il existe plusieurs autres entreprises qui font plus ou moins les mêmes promesses aux demandeurs de titre de séjour en France. C’est le cas notamment le cas de Titres Français, Action Juridique et de Pôle Démarche, dévoile le média français l’Express.
Le mode opératoire de ces sociétés est souvent le même : proposer un rendez-vous gratuit, puis facturer les suivants au prix fort. Les prix peuvent aller jusqu’à 1.800 €, chez Titres Français. Idem chez Démarche Française, dont le dirigeant souligne que sa société « n’impose rien à personne ».
Pourtant, les moyens employés par ces entreprises pour attirer leurs clients sont plus que discutables, à commencer par l’ambiguïté qui caractérise leurs logos, leurs services et même leurs publicités.
En effet, les couleurs utilisées par ses sociétés, dans leurs publicités ou même dans leurs sièges, ressemblent à ceux des administrations étatiques (bleu, blanc, rouge). « Beaucoup de gens pensaient avoir affaire à la préfecture en venant ici », confie le directeur marketing de Titres Français.
« On gagne de l’argent, c’est notre métier »
Ces entreprises sont particulièrement actives sur les réseaux sociaux. Outre des posts sponsorisés sur Facebook et des vidéos ciblées sur TikTok, elles n’hésitent pas à engager des influenceurs qu’elles paient pour faire la promotion de leurs services sans préciser qu’il s’agit d’un partenariat rémunéré.
Ces sociétés ne lésinent donc pas sur les moyens pour attirer les clients. Ces derniers paient, mais ne repartent pas toujours avec un titre de séjour à la fin du processus. En effet, un flou subsiste encore sur la nature des services accomplis par ces sociétés.
S’agit-il d’un simple accompagnement administratif ou y a-t-il une obligation de résultat ? Selon, Georges Djen, le dirigeant de Démarche Administrative, « son métier, c’est de gagner de l’argent ». Une phrase qui résume beaucoup de choses.
Les demandeurs de titres de séjour se retrouvent ainsi entre le marteau et l’enclume. Des services de l’Etat défaillant et des sociétés privées qui ne pensent qu’au profit.
Charles Ohlgusser, avocat, fait remarquer que ces entreprises d’assistance administrative aux étrangers se sont multipliées depuis la dématérialisation des démarches via la plateforme ANEF (Administration numérique des étrangers en France).
« Une ubérisation du service public »
Ali Rih, responsable de l’association PIMMS dénonce quant à lui « une ubérisation du service public », expliquant que c’est la responsabilité de l’État et non des demandeurs de titres de séjour qui peuvent accepter « n’importe quoi » pour décrocher leurs papiers et régulariser leurs situations en France.
Il ne manque pas de souligner que ces étrangers ne bénéficient « ni de suivi, ni de recours, ni d’interlocuteur clairement identifiable en cas de problème ». Ainsi, après avoir payé, et même si le titre de séjour n’a pas été délivré par la préfecture, « la personne est abandonnée », a-t-il précisé.
Pourtant, les services proposés par ces entreprises privées sont censés être accessibles gratuitement en ligne. Ils sont aussi proposés en toute gratuité par plusieurs associations d’aide aux étrangers, comme la Cimade. Mais beaucoup pensent que « s’ils payent, cela va faciliter leur parcours » d’obtention d’un titre de séjour, estime Laurent Delbos, directeur d’Asile Plaidoyer.
