Recevoir une OQTF est l’une des pires choses auxquelles peuvent être confrontés les étrangers établis en France. Si certains s’exécutent et rentrent dans leurs pays d’origine, beaucoup contestent cette décision.
La délivrance d’une OQTF est du ressort du préfet. La décision est notamment prise en cas de refus de titre de séjour ou en cas de séjour illégal en France. Pour contester cette décision, le concerné doit le faire auprès d’un tribunal administratif.
« Repartir en Algérie anéantirait notre parcours en France »
Le journal français La Nouvelle République rapporte notamment le cas de Charef et son épouse Yasmina, ressortissants algériens arrivés en France en 2017. Après sept ans en France, ils se retrouvent finalement sous OQTF suite à un arrêté de la préfecture de l’Indre-et-Loire en novembre 2023 qui a refusé de leur renouveler leur titre de séjour et émis une OQTF.
Au tribunal administratif d’Orléans (Loiret), le couple de quarantenaires est venu contester la décision de sa préfecture. Yasmina, dans un français correct, déclare qu’elle et son mari, ainsi que leurs trois enfants de 6, 9 et 12 ans, « sont engagés dans beaucoup de choses en France ».
Elle dévoile notamment que son mari est bénévole dans une association et que son fils aîné est au collège. Pour Yasmina, « repartir en Algérie anéantirait ce long parcours que nous avons peiné à construire ».
OQTF : la question de l’emploi est « centrale »
Ceci dit, Anne Lefèbvre-Soppelsa, présidente de la première chambre du tribunal administratif d’Orléans, estime que le talon d’Achille du dossier de ce couple est l’emploi. Alors que Charef ne travaille pas, Yasmina quant à elle, n’a pu présenter au tribunal qu’une promesse d’embauche d’une entreprise de nettoyage.
La présidente de la Chambre a expliqué que la question de l’emploi est « centrale » dans les arrêtés des OQTF émis par les préfets. Cependant, elle qualifie la situation de kafkaïenne vu que « sans visa, pas d’emploi et sans d’emploi, pas de visa ».
Elle ajoute que « sur les OQTF, cela devient tendu en termes de délais » évoquant notamment « l’effet des circulaires Darmanin ». La présidente, qui assure que ses services font de leur mieux, a cependant souligné que le tribunal administratif ne peut « juger que les éléments à la date du rejet de la demande de titre de séjour ».
À 75 ans, avec un cancer de sein, elle conteste une OQTF
Tout comme Charef et Yasmina, beaucoup de personnes défilent au tribunal administratif d’Orléans pour contester la décision de leur expulsion. Il y a Ludmilla, une ressortissante russe de 75 ans, avec une récidive de cancer de sein, que l’on veut renvoyer dans sa Sibérie natale, à plusieurs milliers de kilomètres de Moscou.
De plus, selon son avocate, la septuagénaire n’a plus aucune famille hormis sa fille chez qui elle est installée en France. Au-delà du refus, il y a aussi le délai pris par la préfecture pour traiter le dossier. « On a mis quatre ans pour signifier à une femme, qui n’a désormais plus d’autre famille que sa fille en France et dont les jours sont peut-être comptés, une décision qui ne tient aucun compte de la réalité et de la situation », déplore l’avocate de Ludmilla.
Il y a aussi le cas de Grâce, un jeune congolais. Maçon, trentenaire, il est arrivé en France seul et mineur. Il est venu au tribunal administratif pour contester le refus de sa préfecture de convertir son titre de séjour « travailleur temporaire » en « vie privée et familiale ». Son avocat assure pourtant qu’il n’a plus de famille au Congo et que ses deux parents sont décédés.
