En France, le maintien irrégulier d’un étranger sur le territoire, après une OQTF, est passible de sanctions pénales, en plus de la mesure d’éloignement. Contrôlé par des policiers, un Algérien a été condamné par le tribunal de Brest.
Selon le droit français, lorsqu’un étranger se maintient sur le territoire après une mesure d’éloignement prononcée à son encontre, sans que celle-ci ne soit exécutée, il se retrouve à nouveau en situation irrégulière, et donc passible de poursuites judiciaires.
Un Algérien condamné pour séjour irrégulier
Début novembre, des policiers ont procédé au contrôle d’un ressortissant algérien à Brest, au nord-ouest de la France. Ils lui ont notamment demandé son téléphone et son numéro de série, rapporte le journal local Ouest France ce samedi 21 décembre.
Les policiers ont découvert que le téléphone avait été volé le 29 septembre. Après une enquête, ils découvrent également que cet individu de nationalité algérienne est en maintien illégal sur le territoire français. Il est en effet sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Né en France et père de deux enfants, cet Algérien est connu des services de la sécurité et de la justice, précise le même journal. Il n’a pas la nationalité française. L’homme fait l’objet d’une vingtaine de mentions sur son casier judiciaire, principalement pour des délits de vol.
Vendredi 20 décembre, il a été présenté devant le tribunal correctionnel de Brest pour « recel de bien provenant d’un vol en récidive », mais aussi pour « maintien irrégulier sur le territoire français ».
L’Algérien écope d’une peine de quatre mois de prison
L’enquête a révélé que cet Algérien était sous le coup de quatre précédentes OQTF et qu’il a été assigné à résidence, mais n’a pas quitté la France au terme des 45 jours impartis.
Devant le juge lors de l’audience tenue vendredi dernier, il paraissait indifférent et a catégoriquement nié avoir volé le téléphone objet de son arrestation. « C’est une copine de ma femme qui me l’a prêté parce que je n’en avais plus », a-t-il déclaré à la barre.
Toutefois, l’enquête a confirmé que le téléphone en question a été effectivement volé dans le tramway de Brest le 29 septembre, entre 15 h et 17 h. Cette affaire de recel de téléphone étant quelque peu banale et sans preuves tangibles, l’individu a été condamné pour son maintien sur le territoire, malgré ses OQTF.
Il a en effet été condamné par le tribunal de Brest à quatre mois de prison avec maintien en détention et interdiction de territoire français pendant trois ans.
