La délivrance de différents documents administratifs au niveau des représentations consulaires et diplomatiques algériennes à l’étranger est soumise à des droits de timbre.
Voici les montants de droits de timbre pour 16 différents documents, selon un document officiel consulté par Diasporas.
Dans leurs démarches administratives, les membres de la communauté algérienne à l’étranger sollicitent constamment divers documents ou actes consulaires auprès des représentations consulaires à l’étranger.
Algériens de l’étranger : la délivrance de ces actes est soumise à un droit de timbre
Les actes délivrés par les missions diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger sont soumis à un droit de timbre dont la contre-valeur par nature d’acte est déterminée conformément à la réglementation en vigueur.
Il s’agit notamment du certificat de vie protection, des certificats de non-mariage, non-divorce et non-remariage, du certificat de changement de résidence, du certificat d’hébergement, de l’autorisation paternelle, de la légalisation, de la procuration, de la déclaration sur l’honneur, de la traduction des livrets de famille…
Mis à part les laissez-passer consulaires, qui sont exemptés de ce droit de timbre, tous les actes cités ci-dessous, délivrés par les représentations consulaires algériennes à l’étranger, sont soumis au droit de timbre.
Les montants des droits de timbre pour les actes délivrés par les consulats sont les suivants :
- Le certificat de vie protection : 200 dinars algériens
- Le certificat de non-mariage, de non-divorce et de non-remariage : 200 dinars
- Le certificat de changement de résidence (CCR) : 4.000 dinars. (À noter que ce droit est réduit de 50% pour les seuls étudiants et stagiaires).
- L’attestation d’accueil ou certificat d’hébergement : 500 dinars
- L’autorisation paternelle : 200 dinars
- La légalisation : 200 dinars l’unité
- La certification conforme à l’original : 200 dinars l’unité
- La copie certifiée conforme : 200 l’unité
- La procuration : 500 dinars
- La déclaration sur l’honneur : 200 dinars
- La délivrance de la traduction d’un livret de famille : 2.000 dinars
- La délivrance d’un duplicata de livret de famille : 2.000 dinars
- L’attestation de représentant légal : 500 dinars
- La déclaration de perte : 200 dinars
- L’attestation d’immatriculation consulaire : 200 dinars
- L’attestation de radiation des registres d’immatriculation : 200 dinars
