De nombreux Algériens souhaitant s’établir légalement en France se retrouvent obligés de passer par la justice pour faire plier leur préfecture, faire valoir leurs droits et décrocher des titres de séjour.
C’est le cas d’un jeune algérien. À chaque fois qu’il demandait un titre de séjour, la préfecture lui répondait par un refus. Il a finalement pu décrocher le fameux sésame après avoir porté son affaire devant la justice.
Cet Algérien, âgé de 27 ans, est entré pour la première fois en France. Il a demandé quatre fois un titre de séjour entre 2014 et 2021. À chaque fois, sa demande est rejetée.
Suite à sa cinquième demande de titre de séjour au niveau de la préfecture de Haute-Vienne, le préfet lui oppose, le 4 avril dernier, un cinquième refus, avec cette fois une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) et une IRTF (Interdiction de retour sur le territoire français).
Père d’un enfant français, la préfecture refuse de lui délivrer un titre de séjour
Pourtant, le ressortissant algérien avait demandé un titre de séjour portant la mention « Vie privée et familiale », vu qu’il est devenu père d’un enfant français en mars 2023. Sa préfecture lui a cependant reproché de « ne pas être réellement impliqué dans l’entretien de son enfant ».
Le service de l’État a aussi refusé de régulariser la situation de ce ressortissant algérien, car il était considéré comme « une menace pour l’ordre public ».
Ce demandeur de titre de séjour a été condamné en 2018 à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour « évasion » et à quinze jours d’emprisonnement pour « soustraction à l’exécution d’une mesure de reconduite à la frontière », explique la même source.
Le jeune père de famille décide alors de porter l’affaire en justice et saisit le tribunal administratif de Limoges, réclamant un certificat de résidence de dix ans et 2.400 € pour rembourser ses frais de justice.
Selon le requérant, la décision de sa préfecture va à l’encontre des dispositions de l’accord franco-algérien de 1968 qui encadre la circulation, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France.
Titre de séjour : le demandeur invoque l’accord franco-algérien
L’accord franco-algérien stipule notamment qu’un certificat de résidence d’un an portant la mention « Vie privée et familiale » est délivré de plein droit au ressortissant algérien s’il est ascendant direct d’un enfant français dont il a reconnu la paternité avant la naissance.
Or, l’enfant de ce ressortissant algérien est issu de son union avec une citoyenne française, ce qui lui offre automatiquement la nationalité française. De plus, le demandeur de titre de séjour a reconnu la paternité de cet enfant trois mois avant sa naissance, soulignent les juges.
En outre, concernant les accusations de « menace à l’ordre public », les juges ont estimé que les faits reprochés au ressortissant algérien, sont des « faits anciens », qui ne caractérisent pas « une menace pour l’ordre public ».
La décision du tribunal de Limoges a donc été d’enjoindre au préfet de délivrer un titre de séjour d’un an à ce ressortissant algérien qui peut désormais séjourner légalement en France auprès de sa compagne et de son fils français. La préfecture devra également verser 1.200 € à l’avocat du requérant.
