Les étrangers non européens, dont de nombreux ressortissants algériens, qui tentent de s’établir légalement en France, sont souvent confrontés à plusieurs difficultés dans leur quête de titre de séjour.
L’un des obstacles majeurs est le retard enregistré au niveau de certaines préfectures de l’Hexagone, qui rallonge considérablement les délais de traitement des demandes ainsi que l’attente des demandeurs.
Titre de séjour : “pas plus d’un an selon l’accord franco-algérien”
Me Amel Ben Tahar, avocate au barreau de Paris, indique que les délais de traitement des demandes de titre de séjour émanant de ressortissants algériens ne doivent pas dépasser les 12 mois, et ce, en vertu de l’accord de 1968.
L’avocate explique en effet que « les délais de traitement pour les demandes de titres de séjour sur le fondement de l’article 6.1 de l’accord franco-algérien est de 1 an ».
En principe donc, les Algériens demandant un titre de séjour en France ne doivent pas attendre plus d’un an pour recevoir la réponse de leurs préfectures.
Mais certaines préfectures ne respectent pas ce délai. Cette spécialiste des droits des étrangers en France affirme qu’à « la préfecture de Paris c’est 18 mois à 2 ans pour les demandes d’admission exceptionnelles au séjour », soulignant toutefois qu’elle « a des demandes dont le délai de traitement dépasse les deux ans ».
Accord franco-algérien : des avantages, mais aussi des inconvénients
Il est à rappeler que l’accord franco-algérien accorde un statut particulier aux ressortissants algériens établis en France. Les principales spécificités de ce régime sont, selon le site du ministère de l’Intérieur, en relation avec un accès facilité au titre de séjour de 10 ans.
« Les ressortissants algériens peuvent accéder plus rapidement que les ressortissants d’autres États à la délivrance d’un titre de séjour valable 10 ans », lit-on en effet sur le site qui explique que cette facilité concerne notamment les conjoints de français, la famille bénéficiant d’un regroupement familial ainsi que les parents d’enfants français.
En revanche, le régime de l’accord franco-algérien prive les ressortissants algériens établis en France de l’accès à des titres de séjour créés par les lois concernant l’immigration depuis 2003.
L’exemple le plus éloquent est celui des étudiants algériens en France qui, à la fin de leurs études, ne peuvent pas exercer directement une activité salariée en France et troquer ainsi leur titre de séjour portant la mention « étudiant » contre un autre portant la mention « salarié ».
Les étudiants algériens ayant terminé leurs études en France et qui souhaitent exercer une activité salariée doivent en effet demander au préalable une autorisation provisoire de travail, fait savoir la même source.
