Après avoir décroché des cartes de séjour d’un an, de nombreux travailleurs étrangers en France déposent leur dossier de demandes d’un titre de séjour de dix ans.
Hélas, certains demandeurs se heurtent à des refus de la part de leurs préfectures. L’avocate spécialisée dans le droit des étrangers, Sonia Cherfa, indique qu’elle a étudié les refus essuyés par ses clients demandeurs d’un titre de séjour de 10 ans et qu’elle a relevé plusieurs causes.
« J’ai étudié ces refus et ils se ressemblent tous », indique cette avocate dans une vidéo postée sur sa chaîne TikTok, dévoilant ainsi « les trois erreurs à éviter » lors de la demande d’un titre de séjour de 10 ans par les salariés titulaires de cartes de séjour d’un an.
L’importance des fiches de paie des trois dernières années
Cette avocate indique que les salariés demandent un titre de séjour de 10 ans au bout de 5, 6, voire 7 cartes de séjour d’un an. Mais ils devraient faire très attention à ce que leur salaire n’affiche pas une baisse pendant les trois dernières années de leur séjour en France.
Ainsi, si la préfecture remarque une baisse de salaire pendant les trois dernières années de séjour en France, elle risque d’opposer un refus à la requête du salarié demandeur d’un titre de séjour de 10 ans, même s’il est présent en France depuis cinq ans ou plus.
Éviter tout ce qui fait baisser votre rémunération
La délivrance d’un titre de séjour de 10 ans à un étranger titulaire d’une carte de séjour d’un an portant la mention salariée « repose sur le travail », assure cette avocate qui conseille ainsi les demandeurs « d’éviter tout ce qui est congés maladie, congés sans solde ».
Elle ajoute qu’il faut éviter tout ce qui peut faire baisser le montant du salaire sur la fiche de paie, surtout le fait de demander des acomptes à l’employeur.
« Il faut absolument éviter de se retrouver avec une fiche de paie de 300 ou 400 € », conseille cette avocate qui indique que le salaire doit toujours « être égal ou supérieur au Smic ».
« Même s’il y a eu plusieurs virements durant le mois, la préfecture ne va considérer que le montant qui figure sur votre fiche de paie », a-t-elle conclu.
L’avocate conseille même aux salariés souhaitant décrocher un titre de séjour de 10 ans de demander une réévaluation de leur salaire auprès de leur employeur après plusieurs années de travail.
« Il faut tout déclarer aux Impôts »
Cette avocate explique enfin que la préfecture « se focalise sur les avis d’imposition » plus que sur les fiches de paie quand il s’agit de la délivrance d’un titre de séjour de 10 ans à un salarié.
Elle précise que « si l’avis d’imposition du salarié demandeur d’un titre de séjour de 10 ans présente un revenu annuel de moins de 16.000 € par mois, la préfecture refusera sa demande ».
Les motifs qui seront avancés par le service de l’État pour justifier ce refus seront, toujours selon cette avocate, « l’insuffisance des ressources ou des revenus ».
