En France, de plus en plus de demandeurs de titres de séjour contestent les décisions des préfectures. Ils se retrouvent dans l’obligation de faire appel à la justice pour faire valoir leurs droits. C’est le cas d’une ressortissante algérienne.
Arrivée en France en 2016, avec ses parents et ses trois sœurs, une jeune algérienne, née en 2005, a pu obtenir la suspension de la décision de la préfecture de Seine-Saint-Denis, après une refus de sa demande de titre de séjour “Vie privée et familiale” et l’émission d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Arrivée en France à l’âge de 11 ans, elle se retrouve sous OQTF après ses 18 ans
La jeune ressortissante algérienne est arrivée en France à l’âge de 11 ans, où elle a été scolarisée de 2016 jusqu’à 2021. Depuis le mois de mars 2023, elle travaille sous contrat CDI comme employée polyvalente dans un magasin d’alimentation générale à temps partiel.
Le 19 juillet 2023, cette ressortissante algérienne, désormais âgée de 18 ans, demande un titre de séjour auprès de sa préfecture, mais cette dernière, par une décision en date du 19 août 2024, a refusé sa demande, lui enjoignant au passage une obligation de quitter le territoire français, relate son avocat Me Fayçal Megherbi. La préfecture a invoqué l’accord franco-algérien de 1968 pour justifier sa décision.
Le 18 novembre 2024, la ressortissante algérienne porte l’affaire devant le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, demandant le réexamen de sa situation par le service de l’état, la délivrance d’un titre de séjour dans un délai d’un mois à partir de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
Le tribunal administratif suspend la décision de la préfecture
La ressortissante algérienne estime que l’obliger à retourner en Algérie porterait une atteinte grave à sa situation, ajoutant que sa demande de titre de séjour n’était pas fondée sur l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 contrairement à ce aux affirmations du préfet.
Selon l’avocat de la requérante, l’urgence de la procédure enclenchée par cette dernière est justifiée par le fait qu’elle a été obligée de quitter la France alors qu’elle avait déjà un document de séjour en tant que mineur et que ses parents résident actuellement en France en toute légalité.
Au vu de tous ces éléments, le juge des référés a décidé de suspendre la décision 19 août 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un titre de séjour à la requérante et à enjoindre au service de l’Etat de réexaminer la demande de la ressortissante algérienne.
