Bonne nouvelle pour une importante catégorie d’étrangers en situation irrégulière en Europe, notamment en France. Lorsqu’un parent parvient à régulariser sa situation, ses enfants auront droit aux allocations familiales, même s’ils ne sont pas en situation régulière.
C’est ce qu’a décidé jeudi 19 décembre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à l’issue du traitement d’une affaire d’un travailleur arménien entré illégalement en France avec sa famille.
Après une bataille juridique et administrative menée par ce ressortissant étranger, la CJUE lui a accordé le droit de toucher les allocations familiales pour ses enfants entrés illégalement en France.
Un enfant en situation irrégulière peut-il toucher les allocations familiales ?
L’instance a également décidé de généraliser cette décision par un arrêté qui servira pour les situations semblables à venir en France et dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne, rapportent plusieurs médias français.
L’affaire en question concerne une famille arménienne entrée illégalement en France en 2008, un couple et leurs deux enfants, nés en Arménie. Six ans plus tard, soit en 2014, le père décide de demander les allocations familiales auprès de la CAF des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
La caisse a rejeté sa demande, avançant le motif de l’entrée irrégulière de ses enfants sur le territoire français. Si le père disposait alors d’une carte de séjour temporaire, ses deux enfants n’avaient aucun papier pour justifier leur droit aux allocations familiales en France. Ils étaient sans-papiers.
Depuis, le père mène une bataille judiciaire et administrative pour toucher cette aide de l’État français. Les enfants étant la condition principale pour toucher ces aides, ils devaient remplir l’une de ces trois conditions :
Ils doivent être nés en France, entrés dans le cadre du regroupement familial ou encore disposer d’un titre prouvant la régularité de leur présence en France. Or, les enfants de ce ressortissant ne sont concernés par aucun de ces cas. D’où le rejet de sa demande.
Les enfants en situation irrégulière, mais de parents régularisés, peuvent toucher les allocs
L’affaire a ensuite atterri au niveau de la CJUE et celle-ci a tranché en faveur de ce ressortissant arménien, mais aussi de tous les étrangers dans une situation similaire.
Concrètement, lorsqu’un parent vit en situation régulière dans un pays membre de l’Union européenne, il peut demander les allocations familiales pour ses enfants, même s’ils ne sont pas en situation régulière ou ne justifient pas d’une entrée régulière sur le territoire.
