En France, de plus en plus de sans-papiers se retrouvent avec des Obligations de quitter le territoire français (OQTF), mais sans pour autant être expulsés vers leurs pays d’origine. Cette situation les maintient dans une précarité administrative.
Dans le cas des Algériens, l’inquiétude monte depuis quelques mois, en raison des tensions entre la France et l’Algérie. Beaucoup craignent que la crise entre les deux pays débouche sur un durcissement des procédures de délivrance et de renouvellement de titre de séjour.
Crise France-Algérie : « Enjeux diplomatiques plus que juridiques »
Selon l’avocat spécialisé dans le droit des étrangers, Me Yassine Djermoune, la dégradation des relations entre l’Algérie et la France a donné lieu à des « enjeux diplomatiques plus que juridiques ».
Il explique, dans des déclarations à des médias français, que quand un Algérien est sous OQTF, son avocat n’a qu’à saisir le juge administratif. Ce dernier va seulement statuer sur la légalité ou pas de la décision d’expulsion. Me Yassine Djermoune ajoute cependant que personne ne se préoccupe cependant des « conditions matérielles d’exécution de la mesure ».
L’avocat spécialisé explique que le plus souvent, les personnes sous OQTF n’arrivent pas à obtenir des laissez-passer, ce qui fait qu’elles se retrouvent assignées à résidence ou dans un centre de rétention.
Cette famille algérienne est sous OQTF
« Pour certains, ça fait déjà trois ou quatre fois qu’ils subissent ça », dénonce cet avocat qui estime que ces mesures « ne servent à rien » vu que ces personnes « ne seront pas expulsées ».
L’avocat dévoile que les personnes sous OQTF qui n’obtiennent pas des laissez-passer sont qualifiées de « ni ni » par les associations, car elles ne sont « ni expulsables, ni régularisables ». « On parle d’une majorité qui ne commet pas de délits, qui se retrouve dans des situations précaires », précise cet avocat.
Il donne l’exemple d’une famille algérienne composée d’un père ingénieur, d’une maman psychologue ainsi que de leurs deux enfants surdoués.
Cette famille, sous le coup d’une OQTF, se trouve ainsi bloquée, sans possibilité de travailler « alors qu’ils sont sérieux et ne demandent qu’à pouvoir apporter un plus à la France », estime l’avocat.
Les préfectures doivent-elles prendre moins d’OQTF ?
Yassine Djermoune va jusqu’à se demander « si la préfecture ne prend pas trop d’OQTF chaque année alors qu’on voit que 90 % sont inexécutées ». Il estime que les autorités françaises doivent plutôt trouver des « solutions intelligentes » pour les étrangers sous OQTF « qui essaient de construire leur vie ».
Mais au lieu de trouver des solutions, on assiste à de « la “real politique” qui sert des ambitions », regrette cet avocat qui dénonce le fait que « les politiques s’en fichent de la vie des gens ».
L’avocat juge d’ailleurs que le « bras de fer » qui oppose la France à l’Algérie sur la question des OQTF est « ridicule ». Il explique que cela ne va aboutir à rien vu que l’accord de 1968 qui est dénoncé par le premier ministre « ne concerne même pas la question de l’éloignement ».
Attentat de Mulhouse : « Ça a eu un impact sur les Algériens »
Par ailleurs, l’avocat nie l’existence d’une corrélation entre la délinquance et l’immigration, tout en regrettant qu’il suffit d’un accident isolé pour pointer du doigt et stigmatiser une partie des étrangers établie en France.
Il évoque l’attentat de Mulhouse et assure que « ça a eu un impact sur les Algériens… qui ont du mal à être assimilés à ceux qui commettent des actes atroces ».
L’avocat se demande d’ailleurs si, « inconsciemment », les préfectures ne vont pas « faire payer » cet attentat aux Algériens de l’Hexagone.
