Depuis la promulgation de la nouvelle loi immigration en janvier 2024 et l’arrivée de Bruno Retailleau à la tête du ministère français de l’Intérieur, les procédures de retraits de titres de séjours à des étrangers réguliers en France sont devenues monnaie courante.
Ce samedi 11 janvier, l’Algérie, par le biais de son ministère des Affaires étrangères, a dénoncé ces agissements « arbitraires et abusifs » à l’encontre de ses ressortissants établis en France de manière régulière.
Dans un communiqué, le ministère algérien des Affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger a répondu à la polémique qu’a suscité le renvoi de l’influenceur algérien, Doualemn, expulsé par la France jeudi dernier.
Retrait de titres de séjour et expulsion d’Algériens en France : l’Algérie pose ses conditions
Dans sa réponse, la diplomatie algérienne a dénoncé une « expulsion arbitraire et abusive » de ce ressortissant. Elle a rappelé, à travers son cas, la manière légale avec laquelle devraient être exécutées les procédures de retrait de titres de séjour et d’expulsion des ressortissants algériens.
Ainsi, pour le ministère algérien des Affaires étrangères, un ressortissant algérien établi en France de manière régulière depuis plusieurs années avec un titre de séjour et ayant une vie familiale, sociale et professionnelle fondée dans ce pays ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’une mesure infondée de retrait de titre de séjour, sur simple décision d’un préfet.
Un citoyen dans une situation similaire ne doit également pas faire l’objet d’une expulsion précipitée vers l’Algérie sans avoir la possibilité de faire valoir ses droits « tant devant les juridictions françaises qu’européennes », précise la diplomatie algérienne.
Pour qu’un retrait de titre de séjour et une expulsion soient envisageables, le ressortissant concerné doit d’abord bénéficier d’un procès judiciaire en bonne et due forme et de la possibilité d’une protection consulaire, explique encore la diplomatie algérienne dans son communiqué.
Le droit à un procès avant l’expulsion est « un rempart contre l’abus de pouvoir »
Ce droit à un procès judiciaire équitable, en cas d’une infraction, constitue, selon la même source, « un rempart contre l’abus de pouvoir ». Et c’est seulement en vertu du verdict de ce procès qu’une mesure d’expulsion puisse être exécutée, ce qui n’a pas été le cas dans l’affaire de l’influenceur algérien.
L’Algérie rappelle également qu’en vertu « des dispositions pertinentes » de la Convention consulaire algéro-française du 25 mai 1974, la partie française est dans l’obligation d’informer la partie algérienne de l’arrestation, de la mise en garde à vue, de la détention et de l’expulsion de tout ressortissant algérien mis en cause.
En violations de tous ces principes et des droits acquis par les ressortissants algériens en France, l’Algérie ne peut pas accepter une expulsion.
Le cas échéant, elle doit permettre à ce ressortissant « de répondre aux accusations qui sont portées contre lui, de faire valoir ses droits et de se défendre dans le cadre d’un processus judiciaire juste et équitable sur le territoire français », a conclu le ministère des Affaires étrangères.
