Malgré l’importance qu’accordent les autorités algériennes à la communauté nationale à l’étranger, il reste encore du chemin à faire.
Les membres de la diaspora algérienne sont en effet exclus dans au moins trois domaines très importants, énumérés par le député des Algériens de France, Abdelouahab Yagoubi.
Estimée à plus de 7 millions de personnes, la diaspora algérienne est éparpillée un peu partout dans le monde, avec une plus grande densité en France. C’est en effet le pays qui compte le plus grand nombre des Algériens de l’étranger.
Ces dernières années, les autorités algériennes multiplient les mesures visant à faire participer cette catégorie de citoyens dans le développement du pays. Des facilitations leur sont également accordées pour revenir au pays, soit temporairement ou pour y investir.
Un député énumère 3 domaines dans lesquels la diaspora algérienne est exclue
Cela dit, le député des Algériens de France, Abdelouahab Yagoubi, énumère trois domaines en Algérie où les membres de la communauté algérienne à l’étranger sont exclus, et ce, malgré les multiples réclamations adressées au gouvernement.
Le parlementaire affirme que ces blocages persistent malgré les saisines adressées à la Cour constitutionnelle, dont les plus récentes dans le cadre de la loi des finances pour l’exercice 2025.
1. En premier lieu, le député cite « l’exclusion des académiciens algériens résidant à l’étranger de l’accès aux structures de l’Académie algérienne des sciences et des technologies ».
Une exclusion prévue dans le cadre de la loi sur l’Académie des sciences et technologies, notamment les articles 9, 12 et 18.
La Cour constitutionnelle a rejeté la saisine des députés de l’APN pour vice de forme. « La Cour a rejeté la notification, car elle a été présentée après l’adoption de la loi », explique le membre de l’Assemblée populaire nationale.
2. Deuxièmement, M. Yagoubi cite « l’exclusion des Algériens résidant à l’étranger du droit de posséder ou de participer au capital pour créer ou investir dans des entreprises médiatiques ». Il s’agit des médias audiovisuels, écrits et spécialisés, y compris les magazines.
Voitures de moins de trois ans et entreprises médiatiques
Cette exclusion est basée sur les articles 4 et 7 de la loi organique sur les médias, ainsi que sur la législation sur la presse écrite, électronique et audiovisuelle.
Il rappelle à ce propos que la Cour constitutionnelle avait rejeté la saisine des députés en raison de « l’exclusivité du droit d’initiative du président de la République en ce qui concerne les lois organiques », ce qui rend « impossible pour les députés de soumettre des notifications concernant de telles lois ».
3. En troisième lieu, le député des Algériens de France cite l’interdiction des membres de la communauté à l’étranger d’importer des voitures de moins de trois ans, ainsi que de la protection des données personnelles des citoyens.
Il s’agit ici de l’article 203 de la loi des finances 2025, relatif à l’importation des voitures d’occasion de moins de trois ans, et de l’article 61 bis de la même loi, relatif à la protection des données personnelles et à l’échange d’informations fiscales.
Dans sa réponse à la saisine des députés de l’APN, la Cour constitutionnelle a invoqué l’article 34 (alinéa 2) de la Constitution qui permet de restreindre les droits pour garantir l’ordre public.
Quant à l’article 61 bis de la loi des finances 2025, la Cour a estimé que l’échange d’informations fiscales ne viole pas la vie privée, mais constitue un outil nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale et renforcer l’économie nationale, explique encore M. Yagoubi.
